MENTIONS LÉGALES – VENDEUR

Les produits en vente sur www.bombinate-shoes.com sont vendus et facturés par Nomad snc, ayant siège Via IV Novembre 20, 55041 Camaiore (LU), Italie, code fiscal et n° TVA 02576470468 – Tél. +39 3479521427 – E-mail : info@bombinate-shoes.it.

BOMBINATE SHOES est une marque déposée.

Pour toute information relative aux commandes, aux expéditions et, plus généralement, aux achats, vous pouvez contacter le service client :

• E-mail : info@bombinate-shoes.it

• Téléphone : (+39) 347 952 1427

• Horaires : 8h30–18h00 (CEST)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions générales de vente et conclusion du contrat

1.1 Le contrat conclu entre Nomad snc – Bombinate Italia (ci-après « Nomad snc ») et le Client (c’est-à-dire la personne physique qui effectue un achat sur le Site, sans rapport avec son activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle) s’entend conclu par l’acceptation, même partielle, de la commande par Nomad snc. En cas de non-acceptation de la commande, Nomad snc en informera rapidement le Client.

1.2 En passant une commande selon les modalités prévues et le formulaire présent sur le Site (ci-après la « Commande »), le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations fournies pendant la procédure d’achat et accepter intégralement les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions »).

1.3 Les présentes Conditions peuvent être imprimées ou sauvegardées sur support durable, conformément à l’art. 12 du D.Lgs. 70/2003 et à l’art. 51 du D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 21/2014.

2. Modalités d’achat

2.1 Les produits proposés à la vente par Nomad snc sont uniquement ceux présents sur www.bombinate-shoes.com au moment de l’envoi de la Commande, tels que décrits dans les fiches produit correspondantes.

2.2 Les images accompagnant la fiche d’un produit ont une finalité purement illustrative et peuvent ne pas représenter parfaitement ses caractéristiques (par ex. variations de couleur et de dimensions liées au navigateur ou à l’écran utilisés).

2.3 Pour passer une Commande, le Client doit remplir intégralement le formulaire présent sur le Site et l’envoyer après avoir pris connaissance des Conditions, ainsi que des caractéristiques du ou des produits qu’il souhaite acheter. Le Client peut demander l’émission d’une facture, conformément à l’art. 22 du D.P.R. n° 633/1972.

2.4 La bonne réception de la Commande est confirmée par Nomad snc par e-mail, envoyé à l’adresse communiquée par le Client. Ce message récapitule les conditions d’achat prévues par la réglementation applicable ainsi que les données saisies par le Client, afin qu’il puisse les vérifier et signaler sans délai d’éventuelles corrections.

3. Prix et modalités de paiement

3.1 Les prix indiqués sur le Site s’entendent taxes et TVA incluses. D’éventuels frais d’expédition ou de paiement sont communiqués au préalable au Client via le Site ou les présentes Conditions.

3.2 Moyens de paiement acceptés :
(i) PayPal – selon les modalités propres au service.
(ii) Carte bancaire – la transaction s’effectue via le serveur sécurisé PayPal ou un autre serveur sécurisé choisi par Nomad snc. À aucun moment Nomad snc n’a accès aux données de la carte ; celles-ci sont transmises de manière protégée au prestataire bancaire. Aucun fichier de Nomad snc ne conserve ces données ; Nomad snc ne pourra donc être tenue responsable d’un usage frauduleux par des tiers.
(iii) Virement bancaire – les coordonnées seront affichées au moment du paiement. L’expédition a lieu après réception effective des fonds.
(iv) Contre-remboursement (Italie uniquement) – paiement en espèces à la livraison.

4. Livraison des produits et frais correspondants

4.1 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans la Commande dans les 5 jours ouvrables suivant l’acceptation de la Commande par Nomad snc, au coût indiqué sur le Site avant l’envoi de la Commande. Nomad snc se réserve la faculté d’accepter ou non des livraisons hors d’Italie ou d’Europe. Pour les livraisons hors d’Italie, les frais et délais peuvent varier.

4.2 Pour les livraisons vers des pays hors Union européenne, d’éventuels frais de douane sont à la charge du destinataire. Le Client est invité à se renseigner au préalable auprès des autorités douanières de son pays.

4.3 Les délais de livraison indiqués sont indicatifs. Un retard ou une livraison fractionnée ne justifie ni le refus de la livraison, ni une demande d’indemnisation.

4.4 À la livraison, le Client doit vérifier :

• que le nombre de colis correspond au bon de transport ;

• que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé, ni altéré (y compris scellés/adhésifs).

Toute anomalie doit être signalée immédiatement sur le document de livraison remis au transporteur. Tout problème relatif à l’intégrité, la correspondance ou la complétude des produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, selon les modalités prévues aux présentes.

5. Droit de rétractation

5.1 Conformément à l’art. 52 du D.Lgs. 206/2005, tel que modifié par le D.Lgs. 21/2014, le Client peut se rétracter des présentes Conditions et donc du contrat d’achat dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la réception des produits, sans motif et sans pénalité.

5.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer, dans le délai indiqué, une communication à info@bombinate-shoes.it.

5.3 En cas de rétractation, le Client pourra renvoyer gratuitement via le retour facilité les produits à Nomad snc dans les 14 (quatorze) jours suivant la rétractation, à l’adresse : Nomad snc, Via IV Novembre 20, 55041 Camaiore (LU), Italie. Les produits doivent être restitués intacts, complets et dans leur emballage d’origine (sachets/boîtes), conservés et manipulés uniquement pour en vérifier la nature, les caractéristiques et la taille, sans traces d’usage ni de salissure, conformément aux conditions suivantes :

• la rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ;

• la rétractation s’applique au produit dans son intégralité (pas de retour partiel d’accessoires, etc.) ;

• le produit doit être restitué dans son emballage d’origine complet (emballage, documents, accessoires : étiquettes, scellés, etc.).

En cas de dommage du bien pendant le transport, Nomad snc en informera le Client afin qu’il dépose réclamation auprès du transporteur et obtienne remboursement ; le produit sera mis à disposition du Client, et la demande de rétractation annulée. Nomad snc ne pourra être tenue responsable des dommages, vols ou pertes survenus lors de l’expédition de retour.

5.4 Nomad snc remboursera au Client l’intégralité des sommes versées, déduction faite d’éventuels coûts supplémentaires d’expédition (art. 56, al. 2, D.Lgs. 21/2014), dans les 14 jours suivant la rétractation, via l’annulation de la transaction, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord contraire, sans frais pour le Client. Nomad snc pourra suspendre le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse la preuve d’expédition.

5.5 Le Client perd le droit de rétractation si Nomad snc constate que :

• le produit et/ou ses accessoires et/ou son emballage ne sont pas intacts ;

• l’emballage externe et/ou interne d’origine manque ;

• des éléments constitutifs ou accessoires manquent (ex. fermetures, lacets, boucles, etc.).

En cas de déchéance du droit de rétractation, Nomad snc retournera le produit au Client, en lui facturant les frais d’expédition et, le cas échéant, en réclamant le prix déjà remboursé.

6. Garanties

6.1 Tous les produits vendus par Nomad snc sont couverts par une garantie de 6 mois pour défauts de conformité, conformément au Titre III du D.Lgs. 206/2005. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture ou le reçu, ainsi que le document de transport.

6.2 La garantie de conformité s’applique à condition que le produit ait été utilisé correctement, selon sa destination et les instructions d’utilisation/entretien fournies.

6.3 Si, pour quelque raison, Nomad snc ne peut restituer au Client un produit sous garantie (réparé ou remplacé), ou si la réparation/remplacement est excessivement onéreux au regard de la valeur du produit, Nomad snc pourra procéder à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat avec restitution de l’intégralité du montant payé.

6.4 Lorsque la garantie implique un retour du produit, celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet en toutes ses parties (emballage, documents, accessoires).

7. Réclamations et demandes d’information

7.1 Toute réclamation ou demande d’information peut être adressée à Nomad snc, Via IV Novembre 20, 55041 Camaiore (LU), Italie – code fiscal et n° TVA 02576470468.

8. Confidentialité

8.1 Les données personnelles collectées lors de l’envoi de la Commande sont traitées par Nomad snc uniquement pour satisfaire les demandes du Client, conformément au Règlement (UE) 2016/679, et selon la politique de confidentialité publiée sur le site. Tout traitement supplémentaire ne sera effectué qu’avec le consentement exprès du Client.

9. Droit applicable

9.1 Le contrat de vente régi par les présentes Conditions et son exécution sont soumis au droit italien, à l’exclusion des règles de conflit et de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises. Pour tout litige, le tribunal du lieu de résidence du Client sera compétent.

10. Codes de réduction

D’éventuels codes promo ne s’appliquent ni aux produits soldés ni aux autres offres promotionnelles en cours.